Dernière mise à jour: décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Edith, une plateforme SaaS d'assistance à l'écriture et d'analyse de manuscrits destinée aux auteurs.
En créant un compte ou en utilisant Edith, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service immédiatement.
Les présentes CGU/CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou conditions particulières de l'Utilisateur.
L'application Edith est éditée par Prisma, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 814 046 652, représentée par M. Tabet Kevin, entrepreneur individuel.
SIREN : 814 046 652
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact: [email protected]
Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
L'utilisation de l'application Edith implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de contradiction entre les présentes CGU/CGV et d'autres documents, les présentes CGU/CGV prévalent.
Pour utiliser Edith, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription et pendant toute la durée d'utilisation du Service, vous vous engagez à :
Edith est une application d'assistance à l'écriture basée sur Internet qui propose les fonctionnalités suivantes :
L'Éditeur se réserve le droit d'adapter et de modifier le volume des prestations du Service en tenant raisonnablement compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur, notamment pour des raisons techniques, d'amélioration du service ou de conformité légale.
Edith propose les formules d'utilisation suivantes :
Offre Freemium (gratuite) :
Offre Premium (payante) :
Packs de tokens supplémentaires :
Des packs de tokens supplémentaires (de 10 000 à 1 000 000 mots) peuvent être achetés à tout moment. Les tokens achetés sont utilisables tant que l'Utilisateur dispose d'un compte actif. En cas de désabonnement de l'offre Premium, les tokens restants expirent 30 jours après la fin de l'abonnement. Les quotas mensuels inclus dans les offres (Freemium et Premium) ne sont pas cumulables et sont remis à zéro chaque mois.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGU/CGV et en accédant aux services numériques d'Edith, vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture du service numérique commence immédiatement après la validation de votre commande, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Ainsi, une fois le service utilisé, aucune demande de remboursement ou de rétractation ne sera acceptée. Si vous n'avez pas utilisé le service dans les 14 jours suivant la souscription, vous pouvez demander un remboursement en contactant [email protected].
Offre Freemium :
Le contrat relatif à l'offre Freemium est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte depuis son espace client. L'Éditeur peut résilier l'offre Freemium en respectant un préavis de 2 mois notifié par e-mail.
Offre Premium :
Le contrat relatif à l'offre Premium est conclu pour une durée initiale d'un mois ou d'un an selon le choix de l'Utilisateur. Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Effets de la résiliation :
11.1 Plateforme Edith
L'ensemble des éléments de l'application (code source, architecture, design, textes, visuels, nom et logo « Edith », marques, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence au bénéfice de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
11.2 Contenus des Utilisateurs
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses manuscrits, textes et créations. Edith n'acquiert aucun droit de propriété sur vos œuvres. Vos créations littéraires vous appartiennent entièrement et exclusivement.
11.3 Licence d'utilisation accordée à l'Éditeur
En soumettant du Contenu sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à :
11.4 Droit de référence et promotion
L'Utilisateur autorise l'Éditeur à utiliser, à des fins promotionnelles et de communication (témoignages, études de cas, réseaux sociaux, site web, supports marketing) :
Cette autorisation est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment à cette utilisation en adressant une demande écrite à [email protected]. L'Éditeur disposera alors d'un délai de 30 jours pour retirer les éléments concernés de ses supports de communication.
11.5 Garantie de l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il soumet sur la plateforme et que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits de la personnalité). L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de toute réclamation de tiers relative aux Contenus soumis.
Edith applique une politique stricte de protection de vos données créatives :
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, créer ou diffuser via la plateforme des contenus :
Un système de modération automatique est en place pour détecter les contenus non conformes. Tout contenu enfreignant ces règles peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression définitive du compte, sans préavis, sans remboursement et sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Éditeur pourrait engager.
Il est strictement interdit de :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement, sans préavis et sans indemnité, tout compte Utilisateur en cas de :
En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué. L'Éditeur pourra également se réserver le droit de réclamer des dommages et intérêts.
16.1 Limitation de responsabilité
16.2 Plafond d'indemnisation
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Les utilisateurs de l'offre Freemium acceptent que le service est fourni « en l'état » et renoncent à toute réclamation pécuniaire.
16.3 Exclusions
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde de l'Éditeur ou d'atteinte à l'intégrité physique.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour :
L'Éditeur s'efforcera de prévenir les Utilisateurs des interruptions programmées dans un délai raisonnable. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : les catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, conflits sociaux externes à l'Éditeur, émeutes, troubles civils, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques, pannes d'infrastructures tierces (hébergeurs, fournisseurs d'accès, opérateurs), décisions gouvernementales ou réglementaires affectant le fonctionnement du service.
En cas de force majeure, les obligations de l'Éditeur sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir l'Éditeur, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de :
L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://getedith.com/politique-de-confidentialite
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU/CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
22.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
22.2 Tolérance
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU/CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
22.3 Intégralité
Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à: [email protected]